Read

Mentions Légales

Retrouvez nos mentions légales ci-dessous.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.uniiion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Gautier Intérieurs
Contact : gautierkarine33@gmail.com
Adresse : 19 ter rue Dejean-Castaing 33470 Gujan-Mestras.

Identification de l’entreprise : SARL Gautier Intérieurs au capital social de 1000€
SIREN : 884109554
RCS ou RM : Bordeaux B 884 109 554
Adresse postale : 19 ter rue Dejean-Castaing 33470 Gujan-Mestras

Directeur de la publication : Gautier
Contact : 0650770963

Hébergeur : WP Serveur

Délégué à la protection des données : Karine Gautier
hello@biophilie-architecture.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gautier Intérieurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gautier Intérieurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Gautier Intérieurs ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.uniiion.fr

Gautier Intérieurs décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://www.uniiion.fr

Gautier Intérieurs s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.biophilie-architecture.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gautier Intérieurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Gautier Intérieurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site  https://www.uniiion.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gautier – gautierkarine33@gmail.com

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.uniiion.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers  https://www.uniiion.fr

La navigation sur le site https://www.uniiion.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.uniiion.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.